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I. Conditions générales  

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Bienvenue sur le site de www.hipro.be et shop.hipro.be.  

L'accès au site www.hipro.be et shop.hipro.be ou son utilisation implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation. 

Danone Belux nv/sa (ci-après « Danone ») se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Danone invite les utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre Danone et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions. 

2. ACCES AU SITE

2.1. A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement. 

2.2. Danone se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Danone. 

3. PROPRIETE DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de Danone dont le siège social est établi à Quai des Usines 159-160, 1000 Bruxelles à Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400.774.801.  

Le site shop.hipro.be est développé par Danone et hébergé par Shopify.  

4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur ce site de Danone  ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Danone et/ou sont utilisé sous licences et sont protégés par les lois en vigueur sur droit d'auteur, droit de propriétés intellectuelles et les droits sui generis. 

Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par Danone sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur. 

Danone accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité. 

La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de Danone. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l'origine du contenu via le service. 

5. MARQUES

Les marques et/ou logos de HiPRO, Danone  et/ou d'autres sociétés du groupe Danone qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le Benelux et/ou pour d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de Danone, sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur. 

6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Danone permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de Danone, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. Danone peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur. 

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site. 

De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de Danone ou de ses produits. 

Il s'interdit d'envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs. 

7. RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DU SITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Danone fournit le site "tel quel". 

Danone ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents. 

Danone déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. Danone ne peut en aucun cas garantir l'exactitude et/ou le caractère exhaustif des dites informations. Par conséquent, Danone ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site. 

Danone ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site. 

Danone décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site ou des sites auxquels Danone renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par Danone. 

Danone s’efforce de sécuriser le Site Web et l’Application en recourant à tous les moyens raisonnables. Danone n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à votre installation informatique du fait de l’utilisation du Site Web et l’Application. Danone décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service du Site Web et l’Application. 

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR DANONE

A cet égard, Danone renvoie à la Déclaration de protection des données disponible sur le site www.hipro.be et shop.hipro.be, laquelle est conforme aux exigences imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données à Caractère Personnel et à la règlementation locale sur le traitement des données personnelles. 

9. COMMUNICATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE

L'utilisateur consent à ce que Danone lui adresse des courriers électroniques, notamment à des fins publicitaires, si l'utilisateur a confirmé son accord par l'opt-in correspondant. 

Si l''utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique de  HiPRO ou Danone il peut adresser un courrier (électronique) à l'adresse suivante: Data Protection Officer, Danone, 17 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France ou par e-mail: dpo.groupe@danone.com ou à Dpo.belux@danone.com. 

10. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de Danone. 

Le site peut fournir à l'utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Danone ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. Ce Site Web et l’Application comportent des hyperliens vers d’autres sites web sur lesquels Danone n’exerce aucun contrôle technique ou relatif au contenu. 

Danone ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. 

L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur ce site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. 

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont considérées comme contraires à une disposition légale ou sont rendues caduques ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question ne seront pas appliquées et les autres dispositions des présentes conditions resteront applicables. 

12.LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. 

Danone se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions. 

13. DONNEES DE CONTACT

Si vous avez des questions ou des remarques concernant nos conditions générales, n'hésitez pas de contacter Danone via notre site ou via les données ci-dessous : la page contact indiqué sur ce site web.  

II. Conditions Générales de Vente

Définitions :  

« Client » : la personne physique ou morale qui visite les sites web ou utilise les Applications, quel que soit le lieu et les moyens utilisés à cet effet. Le Client revoie à une personne physique majeure ou ayant le consentement d’un parent ou d’un tuteur. 

« Conditions Générales de Vente » : CGV. 

« Consommateur » : le Client qui est une personne physique et qui fait appel à Danone, au Site Web ou à l’Application et/ou acquiert ou utilise des produits ou services de Danone à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.  

« Danone » : Danone Belux nv, dont le siège social est situé à Quai des Usines 159-160, 1000 Bruxelles, Belgique et avec le numéro d'entreprise BE 0400.774.801. 

« Produit » : les produits proposés à la vente sur notre magasin en ligne. 

« Achat » : tout achat de produits sur notre magasin en ligne. 

« Réservation » : l’activité par laquelle le Client met, et donc réserve, de produits alimentaires et d’autres produits dans un panier de courses, en vue d’usage final, et par laquelle Danone s’efforce de collecter ces produits en vue de les mettre à la disposition du Client pour la Livraison à une adresse, selon les termes mentionnés ci-dessous (“6. Livraison”) par le Client (« Livraison »). Sauf indication contraire, une Réservation se réfère toujours à une réservation faite via le Site Web ou une Application.  

« Site » : shop.hipro.be 

Application  

Il est précisé que les Produits achetés sur ce Site ne sont pas destinés à être revendus par les Clients, sauf accord spécifique, préalable et écrit de Danone. 

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Une fois qu’il a accepté les Conditions Générales de Vente, le Client devient Consommateur. 

Il est précisé que la présente offre est valable uniquement dans certaines zones géographiques de Livraison (« Zone(s) de Livraison »). Pour connaître ces zones, le Client est invité à consulter le Site. 

Tel que stipulé, le cas échéant, certaines dispositions des présentes Conditions Générales seront uniquement applicables aux Consommateurs. 

Danone est libre de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et ces conditions modifiées s’appliqueront dès leur publication sur le Site Web. Tout Réservation réalisée avant l’entrée en vigueur des conditions modifiées se verra toutefois appliquer les conditions valables au moment de la Réservation. Il est de la responsabilité du Client de consulter les conditions en vigueur avant de confirmer la Réservation.  

Dans un courriel de confirmation de la Réservation, et pour autant que le Client ait communiqué son adresse électronique, le Client recevra un aperçu de la Réservation effectuée ainsi qu’un lien vers les Conditions Générales dans un format pouvant être imprimé par le Client.  

Une Réservation peut être réalisée en Français ou en Néerlandais via le Site Web, et en Français, en Néerlandais ou en Anglais via l’Application, selon le choix du Client. Le Client fait le choix en affichant le Site Web dans sa langue. La communication subséquente entre Danone et le Client se fera dans la langue ainsi choisie par le Client.  

Les Réservations sont uniquement possibles et valables pour le territoire belge et luxembourgeois et exclusivement pour un Usage Final. La revente des produits réservés via le Site Web/l’Application est strictement interdite. Si Danone a des soupçons que des produits soient achetés pour être revendus, elle se réserve l’usage de tous droits, notamment, et sans que cette liste soit limitative, ceux visés aux article 8 et 9 des présentes Conditions Générales.  

1. Souscription au Service 

Pour bénéficier des services offerts sur le Site et avant de pouvoir effectuer une Réservation sur le Site Web ou l’Application, le Client doit s’enregistre sur Internet sur le Site shop.hipro.be exclusivement, en complétant avec exactitude le formulaire de souscription affiché à l’écran et donc en créant un profil (« Compte en ligne »). 

Le Client garantit que les données qu’il complète à cet effet sur le Site Web sont correctes et véridiques. Après enregistrement, le Client peut utiliser les services proposés sur le Site Web/ l’Application en s’identifiant via le Compte en ligne à l’aide de son adresse e-mail (nom utilisateur) et de son mot de passe. Le Client peut modifier son mot de passe à tout moment. Le Client est le seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de la gestion et de l’utilisation de son Compte en ligne.  

Le Client mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site, ainsi le mode de commande choisi, et l’adresse de Livraison. 

Tout Client déjà titulaire d’un compte Client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe dans la rubrique « Mon compte ». Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. 

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la Livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. 

Toutefois le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces informations, conformément à les présentes conditions. 

Danone se réserve le droit de supprimer, de désactiver ou de bloquer l'accès à « Mon compte »/au Compte en ligne en cas d'abus de ce dernier ou en cas d'autres infractions aux présentes CGV ou à d'autres conditions en vigueur dans le cadre de la relation entre le Client et Danone. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni compensation.

2. Réservation 

Sur le Site Web, le Client doit s’inscrire ou, s’il dispose déjà d’un Compte en ligne, s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, avant de faire son choix parmi les différents produits proposés sur le Site Web ou l’Application et composer son panier de courses. L’autre possibilité pour le Client est de commencer par choisir ses différents produits et constituer son panier avant de s’inscrire ou de s’identifier, en vue de procéder à la Réservation.  

Après avoir placé un produit dans son panier de courses, le Client doit indiquer son choix du mode de paiement. Il peut procéder au Paiement Express en sélectionnant soit « Shop Pay » soit « PayPal » soit « Google Pay ». Il peut procéder au Paiement Classique en sélectionnant « Procéder au paiement ».  

• Si Paiement Express est choisi en sélectionnant « Shop Pay » ou « PayPal » ou « Google Pay », le Client devra ensuite compléter ses coordonnées pour continuer vers l’expédition; 
• Si Paiement Classique est choisi en sélectionnant « Procéder au paiement » le Client devra compléter ses coordonnées et l’adresse d’expédition et sélecter « continuer vers l’expédition » pour continuer vers l’expédition.  

Si le Client veut continuer vers le paiement, il doit au préalable indiquer le mode d’expédition. L’adresse (parmi les communes desservies) où les produits doivent être livrés doit également être communiquée par le Client afin de vérifier si le service est disponible dans sa commune en Belgique ou Luxembourg (voir pour les communes desservies).  

Réservation avec prépaiement 

La Réservation pour Livraison via le Site Web ou l’Application peut être prépayée en appuyant sur le bouton « Continuer vers l’expédition » et ensuite en appuyant sur le bouton « continuer vers le paiement » en finalement en appuyant sur le bouton « Payer maintenant ». Le paiement est possible via les modes « Shop Pay » ou « PayPal » ou « Google Pay » soit avec les cartes de paiement  VISA, MASTERCARD et MAESTRO.  

Le Client sera redirigé vers l’environnement de paiement de sa banque. Danone n’intervient pas dans le processus de paiement et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard. Toutes les cartes de paiement belges et étrangères de type VISA, MASTERCARD et MAESTRO sont acceptées, à condition que la banque émettrice de la carte ait activé l’option de paiement en ligne. En aucun cas, Danone ne peut être tenue responsable du remboursement des frais supplémentaires que le Client devrait supporter dans le cadre de paiement en ligne, tels que, mais sans s’y limiter, les frais de conversion de devises qui seraient appliqués par la banque émettrice.  

Il ne peut être recouru au service Livraison que pour des Réservations d’une valeur d’au moins 22 EUR, après déductions des promotions (code promo) ou toutes autres réductions. Cette valeur est calculé sur base du prix de vente applicable au moment de la Réservation des produits réservés, après déduction des promotions (code promo) ou toutes autres réductions. Tous les autres coûts, tels que notamment, et sans que cette liste soit limitative, les frais de Livraison et d’expédition etc., ne sont pas pris en compte pour l’évaluation de la valeur de la Réservation.  

3. Achat 

Lors de la clôture de la Réservation, un aperçu sera donné du prix total (incluant les frais). Au fin de procéder à la Réservation, le Client doit formellement confirmer celle-ci et à cette fin, il devra au préalable accepter l’Application des Conditions Générales en cochant la case concernée, à moins qu’il ne les ait déjà acceptées lors d’une précédente Réservation et qu’elle n’aient pas connu de changement dans l’intervalle, en quel cas, le consentement du Client sur les Conditions Générales est présumé demeurer. En cas de prépaiement en ligne, l’article 7 s’appliquera;  

Après confirmation de la Réservation par le Client sur le Site Web/et acceptation par Danone, une confirmation reprenant l’aperçu de celle-ci est envoyée par email au Client (« Email de confirmation ») à l’adresse e-mail mentionnée dans le Compte en ligne créé par le Client.  

Les Réservations pour Livraison peuvent être faites jusqu’à 17.00h pour les Livraisons demandées pour le jour ouvrable suivant, le tout dans les limites des heures d’accessibilité du Service Client de Distrilink.  

Si vous avez passé votre commande avant 17.00h, votre commande arrivera le jour ouvrable suivant. Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison suivants, sans toutefois donner de garantie:  

• Mardi, mercredi, jeudi ou vendredi : livraison le jour ouvrable suivant.  
• Samedi, dimanche ou lundi : livraison le mardi  
• Jour férié : livraison le jour ouvrable suivant  

Les délais de livraison ci-dessus ne constituent pas une condition explicite du contrat et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards par rapport à ces délais de livraison ne peuvent donc donner lieu à aucune pénalité, compensation ou dissolution de l'achat. 

Si vous ne pouvez prendre réception de la commande à la date de livraison une nouvelle tentative de livraison sera définie par le livreur. 

Si le Client souhaite annuler une réservation avant la prise de Livraison, Danone leur demande de le faire au rapide que possible, ceci afin d’éviter des frais inutiles à Danone.  

Si la Réservation est prépayée en ligne : le Client n’est en aucun cas tenu de procéder à l’achat des produits de la Réservation (sans préjudice des dispositions relatives au droit de rétractation tel que stipulé à l'article 8). Après contrôle des produits et du bon de livraison à l’adresse de livraison, le Client reste libre de décider s’il achète ou non l’entièreté ou une partie des produits réservés. Le cas échéant, le bon de livraison sera modifié et les produits retournés seront déduits par Distrilink de la Réservation. Le prix final sera recalculé. Le cas échéant, Distrilink ne percevra que le montant effectivement dû du montant réservé sur la carte de paiement. Si le Client accepte la Réservation sans autre modification, le prix des produits livrés sera libéré de sa carte de paiement vers le compte de Distrilink. Le contrat de vente entre Danone et le Client n’est conclu à l’adresse de livraison que lorsque le Client a pu vérifier et a accepté les produits concernés. Les frais de préparation ne sont également dus qu'une fois le contrat de vente conclu (voir l’article 6 ci-dessous). 

Le Client est réputé accepter définitivement les produits mentionnés sur le ticket ou le bon de livraison (quantité, nature des produits, qualité) en prenant livraison des produits ou en signant le bon de livraison lors de la livraison, selon ce qui intervient en premier. Cette acceptation n'affecte pas les éventuels vices cachés ni l'application d'un droit de rétractation. Dans tous les cas, le contrat d'achat ne sera conclu qu'au moment de la réception des produits par le Client, après qu’il ait pu vérifier et accepter les produits (ou éventuellement les refuser). 

4. Offre 

Les produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Danone se réserve le droit de modifier le stock.  

Pour toute Réservation, Danone s’efforcera de prévoir des stocks suffisants de chaque produit. Cependant, Danone ne peut garantir que pour chacune des Réservations il restera en stock des produits disponibles. Dans la mesure où le produit ne serait plus disponible, dans le cadre de Livraison, aucun article de substitution ne sera prévu.  

5. Prix 

Tous les prix mentionnés sur le Site Web ou l’Application comprennent la TVA et les autres taxes et contributions. Ces prix peuvent cependant être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de préparation de la Réservation (voir l’article 6 ci-dessous). Les prix qui seront payés par le Client lors de la Livraison sont ceux mentionnés sur le Site Web ou l’Application au moment de la confirmation de la Réservation par le Client.  

Danone veille au mieux de ses possibilités à ce que les informations et prix mentionnés sur le Site Web/l’Application soient exempts de fautes ou d’erreurs. Toutefois, il ne peut être exclu que des fautes se glissent parfois dans la communication. Dans de tels cas, Danone ne peut être contrainte à conclure une convention aux conditions qui ressortent de l’erreur d’affichage et ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes qui en découleraient. Danone a le droit d’adapter à tout moment les informations et prix figurant sur le Site Web/l’Application, sachant que les informations et prix indiqués sur le Site Web au moment de la confirmation de la Réservation par le Client restent d’application même si l’information ou les prix sont adaptés par la suite sur le Site Web ou l’Application, sauf en cas d’erreur manifeste, matérielle ou autre.  

Lors de l’enlèvement de la Réservation, le Client ne peut bénéficier que des promotions, bons de réduction, offres et avantages valables au moment de la confirmation de la Réservation. Par exception à ce qui précède, pour les produits annoncés au Prix du Jour sur le Site Web ou l’Application, les promotions applicables seront celles au jour de la préparation de la Livraison (Livraison).  

De tels avantages ne sont en principe pas cumulables avec d’autres ni entre eux-mêmes, ils ne sont valables que pour l’achat d’une quantité usuelle de produits destinée à un usage personnel normal, doivent toujours être interprétés de façon raisonnable et ne peuvent par exemple jamais donner lieu à l’obtention de produits gratuits, sauf mention expresse en ce sens.  

Les Clients qui optent pour Livraison ne peuvent pas prétendre aux promotions ou actions spéciales (telles les actions-épargne etc.), ni bénéficier des réductions réservées au personnel. Au moment de la Livraison il n’est pas possible de scanner les promotions ou actions spéciales.  

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent représenter des produits ou éléments non compris dans le prix indiqué.  

6. Livraison 

Le montant total dû à la livraison est composé du prix de vente des produits réservés et effectivement acheté lors de la livraison, augmenté des frais spécifiques au service Livraison, tel que déterminés dans dans la liste non exhaustive ci-dessous: 

Les frais de livraison s’élèvent à: 

• 3 euros – pour toute commande de uniquement 1 carton HiPRO 8x33cl 
• Gratuits – pour toute commande qui contient plus de 1 carton HiPRO 8x33cl 

• Lorsqu'il effectue sa commande, le Client peut choisir entre plusieurs options de paiement à savoir : Réservation avec prépaiement par la carte de paiement (VISA, MASTERCARD, MAESTRO, Bancontact) ou par: Shop Pay, Paypal, G Pay ou Bancontact (uniquement possible pour le service Livraison via le Site Web ou l’Application).  
• La Réservation pour Livraison via le Site Web ou l’Application peut être prépayée en appuyant sur le bouton «Procéder au paiement » et en sélectionnant soit « Paiement express » soit « continuer vers l’expédition » et en sélectionnant « Payer maintenant » 
• Le Client sera redirigé vers l’environnement de paiement de sa banque. Danone n’intervient pas dans le processus de paiement et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard. Toutes les cartes de paiement belges et étrangères de type VISA, MASTERCARD et MAESTRO sont acceptées, à condition que la banque émettrice de la carte ait activé l’option de paiement en ligne. En aucun cas, Danone ne peut être tenue responsable du remboursement des frais supplémentaires que le Client devrait supporter dans le cadre de paiement en ligne, tels que, mais sans s’y limiter, les frais de conversion de devises qui seraient appliqués par la banque émettrice. 

Uniquement les commandes payées sont expédiées. Il n’est pas possible de payer à la Livraison. Les Clients qui ne sont pas des consommateurs (assujettis à la TVA, institutions publiques et professions libérales) peuvent en cas de Réservation Livraison payer par virement bancaire, moyennant l’accord exprès et préalable de Danone. Danone se réserve cependant le droit de retirer ce droit à tout moment et sans préavis. Tout paiement par virement doit être effectué immédiatement à la réception de la facture. 

Lors de l’achat de produits, le Consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant quatorze (14) jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par ou au nom du Consommateur (« Délai de rétraction »). 

Le Client peut exercer son droit de rétraction au moyen d’un formulaire de rétraction disponible sur le simple demande via customersupport@distrilink.be à compléter et à renvoyer à la même adresse e-mail. 

La demande doit être non-ambiguë en ce sens, le tout devant être envoyé avant l’échéance du Délai de rétraction. Bien que la rétraction puisse intervenir oralement , il est conseillé de le signaler par écrit, vu que la charge de la preuve de l’exercice du droit de la rétraction réside dans le chef du Consommateur.  

S’il utilise son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et, si c’est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine à Danone, conformément aux instructions raisonnables et claires transmises par customersupport@distrilink.be. 

Les carton HiPRO ou les bouteilles individuelles qui ont déjà été ouvertes ne peuvent en aucun cas être retournés. 

Pendant le délai de rétraction, le Consommateur veillera sur les produits livrés et leur emballage. Le Consommateur prendra soin du produit et de l’emballage. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que pour autant que cela soit nécessaire pour pouvoir déterminer s'il souhaite ou non conserver les produits.  

Si le Consommateur renonce à la convention, il sera remboursé des sommes payées à Distrilink dans le cadre de la Réservation, en ce compris les frais de préparation et/ou de Livraison (à l’exception des éventuels coûts supplémentaires intervenus en raison de choix du Consommateur pour d’autres modalités de Livraison que celles moins couteuses prévues de manière standard par Distrilink). Ce remboursement intervient immédiatement, et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours après que Distrilink ait été informé de la décision du Consommateur de renoncer à la convention. Distrilink rembourse le Consommateur par le même moyen de paiement que celui par lequel le Consommateur avait effectué la transaction originaire, à moins que le Consommateur ait validé expressément d’en faire autrement. Dans tous les cas, aucun coût ne pourra être imputé au Consommateur du fait de ce remboursement. Distrilink peut cependant suspendre le remboursement jusqu’à ce qu’elle reçoive en retour les produits ou jusqu’à ce que le Consommateur lui prouve l’envoi des produits en retour, le premier de ces deux délais prévalant.  

Immédiatement et dans tous les cas dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Consommateur a communiqué à Distrilink sa décision de renoncer à la convention (« Délai de retour »), le Consommateur devra retourner les produits selon les modalités suivantes :  

• Le Consommateur renvoie les produits par la poste (à ses frais) 

Le Délai de retour susmentionné est respecté par le Consommateur si celui-ci revoie par la poste (cachet de la poste faisant foi), fait reprendre les produits par le service Livraison de Distrilink pendant que le Délai de retour court. Le Consommateur conserve à sa charge tous les frais directs dans ce contexte.  

Le Consommateur est seulement responsable des pertes de valeur des produits qui seraient la suite d’un usage de ces produits dépassant ce qui nécessaire pour établir la nature, la marque ou le bon fonctionnement des produits.  

Exception au droit de rétractation 

Le Consommateur ne peut pas exercer son droit de rétraction pour :  

• La Livraison des produits se gâtant rapidement ou avec une date de péremption limitée (=moins de soixante (60) jours) (par exemple : les produits laitiers); 
• La Livraison de produits scellés qui ne sont pas adaptés à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou pour des raisons d’hygiène et qui ont été ouverts. 

• La Livraison de produits qui en raison de leur nature ont été mélangés irrémédiablement avec d’autres produits.  

Sont dès lors notamment exclus les produits alimentaires dont l’emballage a été ouvert ou les produits qui ont dépassé la date limite de consommation.

Danone ne sera pas responsable envers le Client si : 

• ce dernier n’a pas utilisé les produits aux fins auxquelles ils sont destinés ; 

• le produit concerné a été adapté, modifié ou réparé par ce dernier; 
• le produit en question a été endommagé par la volonté ou la négligence du Client ; 
• le produit présente des défauts qui sont la conséquence d’une usure normale. 

Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. 

La procédure prévue pour nous retourner un produit est reprise dans les présentes CGVs.  

La collecte des produits réservés, ainsi que l’exécution des services offerts ne constituent qu’une obligation de moyen de Danone. Danone ne peut pas être tenu responsable si la collecte ou la Livraison des produits réservés n’ont pas lieu ou ont lieu tardivement. Dans ce cas, Danone veillera dans la mesure du possible à prendre contact avec le Client pour lui permettre d’annuler partiellement ou totalement sa Réservation ou de modifier le moment de la Livraison. Danone ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage indirect ou consécutif ni d’un quelconque dommage qui n’était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat avec le Client.  

Afin de pouvoir effectuer une Réservation, le Client doit être majeure d’âge ou avoir l’autorisation de son parent ou tuteur.  

Danone a toujours le droit de refuser on d’annuler une Réservation s’il existe un contentieux préalable avec le Client concerné, si le Client n’utilise pas correctement le Site Web et/ou si, à plusieurs reprises, le Client n’est pas venu enlever une Réservation confirmée et non annulée dans les délais requis. En outre, Danone a toujours le droit de contacter le Client afin de vérifier l’exactitude de la Réservation, ainsi que de limiter une Réservation si les quantités réservées sont déraisonnablement importantes (par ex. un nombre de produits qui n’est pas usuel pour un usage final) et de proposer une autre quantité ou de fixer un nouveau créneau de Livraison.  

Le présent titre traitant de la Responsabilité s’entend sans préjudice de tout motif particulier d'exclusion de responsabilité qui serait inclus ailleurs dans les Conditions Générales. 

 10. Données à caractère personnel 

Dans ses rapports avec ses Clients, Danone respecte le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Pour plus amples informations à cet égard, l’on peut se référer à la Déclaration de protection des données, telle que mentionnée sur le Site Web.  

Les produits restent la propriété de Danone jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client à l’enlèvement. A moins que la loi n’en dispose autrement, les risques sont transférés au Client au moment de la prise de Livraison des produits.  

Pour ce qui concerne la conformité des produits :  

• Danone s’efforce de recevoir des données fiables de la part de ses fournisseurs et de communiquer ces données fiables sur son Site Web et l’Application. Danone ne peut cependant pas garantir l’exactitude, le caractère complet et/ou actuel de ces données. Des différences peuvent apparaître entre les données indiquées sur le Site Web/l’Application et celles reprises sur les étiquettes des produits, notamment pour des raisons techniques inhérentes à la rotation des stocks. Les données disponibles sur le Site Web/l’Application ne remplacent pas les données mentionnées sur les étiquettes des produits. En cas de discordance, l’information présente sur les étiquettes des produits prévalent.  

• Danone garantit que les produits répondent aux attentes raisonnables de fiabilité et d’utilisabilité.  
• Danone garantit qu’à la date de formation de la convention de vente, les produits répondent aux dispositions légales applicables.  

Avant de conclure la convention d’achat, le Client doit approuver les produits au niveau des vices visibles ainsi que la conformité avec la Réservation effectué par le Client sur le Site Web/l’Application. En particulier, le Client doit, avant la conclusion de la convention d’achat et préalablement à toute consommation des produits, effectuer un contrôle des données des produits indiquées sur les étiquettes (dont par exemple les allergènes). Le Client renonce expressément à toute action contre Danone en cas de discordance. Toute les données sont fournies par le Fournisseur via Trustbox, propriété de GS1. Pour toute information complémentaire, voir http://www.gs1belu.org.  

Si les Client constate une non-conformité ou une défaut visible, il doit immédiatement, et avant la conclusion de la convention, le signaler à Danone sous peine de déchéance. Le précédent paragraphe ne fait pas exception à ce qui suit :  

• Les droits reconnus par l’article 1641 et suivant du Code civil, dans la mesure où le Client est un Consommateur. 

• Les droits reconnus par l’article 1641 et suivant du Code civil, dans la mesure où le Client n’est pas un Consommateur, en quel cas, jusqu’à preuve du contraire, Danone est toujours présumée ne pas avoir eu connaissance du vice caché.  

 12. Preuve 

Le Client accepte les communications et les fichiers électronique enregistrés puissent servir de preuve. Le Client accepte également que les entretiens téléphoniques avec Danone puissent être enregistrés pour servir de preuve de tout fait pertinent.  

13. Questions et Plaintes 

En cas de commande endommagée, veuillez prendre contact via customersupport@distrilink.be et joindre des photos.  

En cas de questions ou de remarques, le Consumer Careline Belgique peut être joint au numéro gratuit 0800 134 57, par courriel ou via le formulaire de contact en ligne à l’adresse suivante: 

Danone  

Consumer Careline 

Quai des Usines 159-160 

1000 Bruxelles 

Belgique 

Danone met tout en œuvre pour réagir aussi rapidement que possible à une plainte, si possible dans les 72 heures, et cherche toujours à trouver une solution satisfaisante.  

14. Droit applicable et compétence 

Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.  

15. Force majeure 

En cas de force majeure, Danone n’est pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, Danone a le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande. La force majeure est définie comme toute circonstance indépendante de la volonté de Danone par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres: les grèves, le lock-out, les conflits de travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, les lignes (de télécommunications) ou les systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité du Site Web et l’Application de Danone, l’absence de Livraison ou la Livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités. 

Danone se réserve le droit d'annuler une Réservation confirmée à tout moment, sans que cela n'entraîne de responsabilité de sa part à cet égard, dans les cas suivants : 

• La banque qui a émis la carte de paiement du Client n'accepte pas la transaction ;
• L'invalidation de la transaction par le processeur de paiement ;
• Les informations fournies par le Client s'avèrent incomplètes et/ou incorrectes.

Danone se réserve également le droit d'annuler une Réservation, en tout ou en partie, si les Produits faisant l'objet de la Réservation ne sont plus disponibles, ou en cas d'autres raisons sérieuses et légitimes, qu'elle communiquera au Client. Dans ce cas, Danone prendra l'initiative d'informer le Client au moyen des coordonnées de compte en ligne communiquées par le Client et, le cas échéant, de libérer les montants réservés sur la carte de paiement du Client. 

Danone ne peut pas être tenu responsable en cas de retard de préparation ou de non-préparation de la totalité des marchandises commandées. En cas de retard ou de non-disponibilité de produits commandés, Danone s’engage dans la mesure du possible à prendre contact avec le Client et à laisser au Client la possibilité de modifier ou d'annuler tout ou partie de sa commande, avant la Livraison. 

En cas d’utilisation abusive du Site Web et l’Application ou de non enlèvements répétés de commandes par le Client, Danone et/ou l’une de ses filiales se réservent le droit de prendre toutes les mesures utiles en vue de préserver ses intérêts et de se faire dédommager du préjudice éventuellement subi. Après deux non-enlèvements, votre compte pourra être bloqué.